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1. Éditeur du site

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2. Hébergement

3. Description du service

Kiluna.fr est un service d'analyse automatique de documents contractuels par intelligence artificielle. Le service fournit une analyse informative des clauses contractuelles au regard du droit français. Cette analyse ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site kiluna.fr (textes, graphismes, logiciels, code source, marque) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

5. Responsabilité

Les analyses fournies par Kiluna sont générées automatiquement par un système d'intelligence artificielle. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les analyses produites, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces analyses. Pour toute situation grave ou litige, il est recommandé de consulter un avocat ou un professionnel du droit.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd, un prestataire de services de paiement agréé. Kiluna ne stocke à aucun moment les données bancaires de ses utilisateurs.

7. Droit applicable

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

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